Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de commande, de vente et de livraison des produits commercialisés par NOS TRADITIONS sur le site internet NOS TRADITIONS (ci-après « le Site »).
NOS TRADITIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
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ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, vente et livraison de produits NOS TRADITIONS (ci-après les « Produits ») effectuées par un client (ci-après le « Client ») via le Site, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 2 — PRODUITS
Le Client peut, via le Site :
* Commander des produits NOS TRADITIONS en vue d’une livraison ;
* Commander des produits NOS TRADITIONS en retrait Click & Collect.
Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée mentionnant notamment sa composition ainsi que les allergènes susceptibles d’être présents.
La description affichée sur le Site au jour de la commande est celle qui fera foi en cas de litige.
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ARTICLE 3 — COMMANDES
3.1 Disponibilité des Produits
Les Produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
NOS TRADITIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits disponible sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si la quantité commandée dépasse le stock disponible, la commande pourra être ajustée automatiquement selon les disponibilités effectives.
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3.2 Validation de la commande
Lors du processus de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation définitive des CGV.
Un récapitulatif de commande sera adressé au Client par email après validation de l’achat.
Si le Client bénéficie d’un avantage promotionnel (code de réduction, carte cadeau, avoir, etc.), celui-ci devra être renseigné avant validation du panier. Aucun avantage promotionnel ne pourra être appliqué après validation de la commande.
Le Client pourra :
* Créer un compte client ;
* Se connecter à un compte existant ;
* Commander en tant qu’invité.
Le Client devra ensuite sélectionner une date ainsi qu’un créneau horaire de retrait ou de livraison.
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ARTICLE 4 — CLICK & COLLECT
Le Client devra sélectionner le lieu, la date et le créneau horaire de retrait de sa commande.
Le retrait doit impérativement être effectué durant le créneau sélectionné.
Les horaires indiqués restent toutefois indicatifs. En cas de retard exceptionnel dans la préparation de la commande, NOS TRADITIONS informera le Client dans les meilleurs délais, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
Pour retirer sa commande, le Client devra présenter :
* Son numéro de commande ;
* Tout justificatif nécessaire à l’utilisation d’un avantage promotionnel.
NOS TRADITIONS pourra demander une pièce d’identité afin de vérifier la conformité des informations fournies lors de la commande.
En cas d’absence de retrait le jour prévu, la commande sera considérée comme abandonnée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Le Client est tenu de vérifier immédiatement la conformité de sa commande lors du retrait.
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ARTICLE 5 — LIVRAISON
Le Client peut choisir la livraison à domicile lorsque ce service est proposé.
Toute commande en livraison doit être effectuée au minimum 72 heures à l’avance.
Le Client devra obligatoirement renseigner un numéro de téléphone valide afin d’assurer le suivi de la livraison.
Les livraisons sont assurées par un prestataire externe sélectionné par NOS TRADITIONS.
En cas de problème de livraison, le Client devra contacter directement le transporteur indiqué dans son email de confirmation de commande.
NOS TRADITIONS ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
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ARTICLE 6 — PRIX
6.1 Affichage des prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
6.2 Modification des prix
NOS TRADITIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande intervient lors de la validation de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
* Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).
Le moyen de paiement utilisé doit être valide au moment de la commande.
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7.1 Sécurisation des paiements
Le Site bénéficie d’un protocole de sécurisation SSL.
Les données bancaires sont transmises de manière cryptée à notre prestataire de paiement sécurisé.
NOS TRADITIONS n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
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ARTICLE 8 — ANNULATION ET REMBOURSEMENT
8.1 Rupture de stock
NOS TRADITIONS se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas d’indisponibilité d’un Produit.
Le Client sera remboursé sous un délai maximum de 5 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Un produit de remplacement pourra éventuellement être proposé.
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8.2 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement ou d’impayé, NOS TRADITIONS pourra annuler la commande de plein droit.
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ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires périssables proposés à la vente sur le Site.
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ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
NOS TRADITIONS collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, du service client et, avec accord préalable, des communications commerciales.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités prévues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande peut être adressée à NOS TRADITIONS par écrit.
Le Client peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL.
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ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT
Le Service Client NOS TRADITIONS est joignable :
* Par téléphone : +33 6 69 76 82 72
* Du lundi au samedi
* De 9h00 à 20h00
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ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logo, contenus, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable écrite de NOS TRADITIONS est strictement interdite.
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ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
NOS TRADITIONS garantit la fraîcheur des Produits uniquement dans le respect des conditions de conservation et des horaires de retrait ou de livraison indiqués.
NOS TRADITIONS ne pourra être tenu responsable :
* D’informations erronées communiquées par le Client ;
* D’un mauvais stockage des Produits après réception ;
* D’un dysfonctionnement du réseau internet ou du Site ;
* D’un retard imputable au transporteur ;
* D’un cas de force majeure.
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ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne de règlement des litiges
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
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ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
NOS TRADITIONS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.